Le CBD est-il légal en France ?

Le CBD est-il légal ? C’est LA question que tout le monde se pose lorsque l’on parle de cette nouvelle molécule aux mille vertus. Et la réponse est sans appel : OUI le CBD est légal en France.

Le CBD c’est l’ingrédient phare du moment. Extraite de la plante de chanvre, cette petite molécule est connue et reconnue pour ces effets relaxants, déstressants et apaisants.

L’OMS avait déjà statué il y a plusieurs années sur le caractère non stupéfiant et non psychotrope du CBD, indiquant que la substance ne présentait aucun danger pour la santé ni aucune accoutumance.  

Depuis quelques mois, plusieurs affaires ont été portées devant la justice européenne, obligeant la France à se pencher sur les contours juridiques de la culture et la commercialisation du chanvre, et à prendre position sur le statut règlementaire du CBD.

On vous dit tout sur les dates clés qui ont marqué les avancées juridiques sur ce nouveau marché du CBD.

Les grandes étapes de la légalisation du CBD en France :

- 22 août 1990 : un arrêté mentionne et règlemente la culture, la production et la commercialisation du CBD, uniquement sous forme de fibres et de graines. Une liste exhaustive est publiée sur les variétés de chanvre qui peuvent être exploitées sur le territoire en toute légalité. Le décret stipule par ailleurs que la plante doit obligatoirement avoir une teneur inférieure à 0,2% en THC.

- 27 décembre 2018 : le CBD est retiré de la liste des substances interdites par l’agence mondiale anti-dopage (voir le décret). Les sportifs peuvent donc utiliser librement du CBD sous ses différentes formes (huile CBD, baume CBD, fleur CBD…) sans être sanctionnés par un contrôle antidopage.

- 11 juillet 2019 : un colloque est organisé à l’Assemblé nationale sur « le chanvre bien être : une nouvelle filière en France ». A la suite de ce colloque, une mission d’information se crée sur les différents usages du cannabis. L’objectif étant de clarifier le débat public de manière sereine, constructive et objectif autour du sujet CBD.

- 19 novembre 2020 : l’affaire dite « Kanavape ». La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) juge illégale l’interdiction de la commercialisation du CBD en France, sur la base du principe de libre-échange de marchandises entre les Etats membres de l’Union Européenne. Dans son arrêt, la Cour estime qu’ « un Etat membre ne peut interdire la commercialisation du cannabidiol légalement produit dans un autre Etat membre ».

- 5 juin 2021 : un projet de décret français envisage la légalisation des produits dérivés à base de CBD (huiles CBD, aliments CBD, cosmétiques CBD,…) tout en excluant la vente de fleurs de CBD. Cette légalisation en demi-teinte est un coup dur pour les professionnels du secteur et les agriculteurs français.

- 23 juin 2021 : la fin d’un flou juridique. La Cour de Cassation a rendu sa décision sur la légalité du CBD en France, et autorise de façon officielle la commercialisation de cette substance extraite de la plante de chanvre. Elle confirme ainsi la décision rendue en Novembre 2019 par la Cour de Justice de l’Union Européenne. La plus haute juridiction française estime ainsi que la vente de CBD reste légale tant qu’il est produit de façon légale dans un autre pays membre de l’Union Européenne. Cet arrêt à portée générale va enfin permettre aux intervenants de la filière CBD et aux commerçants d’avancer sereinement.

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Sources :

Chanvre et CBD : nouvelle réglementation et nouveaux produits, dont une pâte à tartiner

Arrêté du 22 août 1990 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis

Cannabis CBD : un an après, où en est-on ?

Décret n° 2018-1283 du 27 décembre 2018 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2018 (1)

Pour la Cour de cassation, tout CBD légalement produit dans l’UE peut être vendu en France

CBD : on vous explique la décision de la Cour de cassation qui encadre la vente de cette substance issue du cannabis

Répondre aux enjeux d’une filière sécurisée et responsable - Livre blanc du chanvre – Syndicat du chanvre

 

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